Pas de DPA Article 28 sur ChatGPT Plus

Le plan grand public n'inclut pas d'accord de traitement des données (DPA). Sans DPA Article 28, tout usage professionnel touchant des données personnelles est non conforme RGPD.

Entraînement par défaut sur vos conversations

OpenAI utilise les prompts du plan grand public pour entraîner ses modèles, sauf désactivation manuelle dans Paramètres > Contrôles des données. La plupart des utilisateurs ne touchent jamais ce réglage.

Juridiction US — FISA 702 et CLOUD Act

Les serveurs OpenAI sont principalement situés aux États-Unis. La Section 702 du FISA autorise l'accès forcé aux données des personnes non-américaines.

Article 32 RGPD non satisfait par TLS seul

Le RGPD exige des mesures techniques de confidentialité proportionnées au risque. Sans scellement matériel, les opérateurs cloud peuvent inspecter la mémoire d'inférence.

Société française, juridiction UE

VOLTAGE EI — entreprise individuelle française, SIREN 943 808 824, Solaize (69). Aucune holding américaine, aucune dépendance hyperscaler US.

DPA Article 28 natif sur tous les plans

Le DPA est la convention par défaut, y compris sur le plan gratuit. Aucune négociation, signable depuis votre tableau de bord.

Scellement matériel Intel TDX

Mémoire chiffrée AES-256 avec clés fusionnées dans le silicium CPU. Même nos ingénieurs ne peuvent pas lire vos prompts en cours de traitement.

Article 32 satisfait par construction

Le scellement matériel rend l'inspection par l'opérateur cryptographiquement infaisable — c'est l'interprétation la plus stricte des mesures techniques de l'Article 32.

Aucun entraînement, aucune rétention

Vos prompts ne sont pas journalisés, pas utilisés pour entraîner, pas conservés au-delà du buffer de conversation que vous contrôlez.

Inférence exclusivement en UE

GPU TDX opérés au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers États-Unis ni juridiction non-adéquate pour les workloads confidentiels.

Qwen3-32B-TEE

Contexte 32K

Réponses rapides, qualité comparable à GPT-4o-mini pour les usages courants. Disponible sur Gratuit, Plus et Pro.

Qwen3-235B-A22B-TEE

Contexte 262K

Conversations longues, code, analyse documentaire. La plus longue fenêtre de contexte scellée matériellement disponible en UE.

DeepSeek-R1-TEE

Contexte 64K

Raisonnement étape par étape pour les mathématiques, le code, la planification. Comparable à OpenAI o1. Disponible sur Pro.

GRATUIT

50 messages par mois sur Qwen3-32B-TEE. Inférence en UE. Sans carte bancaire. DPA Article 28 inclus.

PLUS

2 000 messages sur Qwen3-235B-TEE (contexte 262K). DPA RGPD natif. Attestation ECDSA par session.

PRO

Usage illimité Qwen3-235B-TEE plus DeepSeek-R1-TEE pour le raisonnement. Fine-tuning LoRA privé. SSO. SCIM.

ChatGPT est-il conforme RGPD pour mon entreprise ?

Non sur le plan grand public ChatGPT Plus. OpenAI ne fournit pas de DPA Article 28 sur les plans Free et Plus, utilise par défaut les conversations pour entraîner ses modèles, et opère depuis des serveurs US sous juridiction FISA 702. Seul ChatGPT Enterprise propose un DPA, à des tarifs incompatibles avec un usage individuel ou de petite équipe.

Pourquoi VoltageGPU est-il conforme RGPD dès le plan gratuit ?

Parce que VOLTAGE EI est une société française (SIREN 943 808 824, Solaize) et que nous proposons le DPA Article 28 comme contrat par défaut, pas comme upgrade Enterprise. L'inférence confidentielle s'exécute exclusivement sur des GPU TDX que nous opérons en UE, sans aucune dépendance à un hyperscaler US pour cette couche.

Qu'est-ce qu'Intel TDX et pourquoi cela compte pour la conformité ?

Intel TDX (Trust Domain Extensions) chiffre la mémoire d'une machine virtuelle avec des clés AES-256 fusionnées dans le silicium du CPU. Concrètement, même un opérateur VoltageGPU avec accès root à la machine hôte ne peut pas lire le contenu d'une enclave active. Cela répond à l'interprétation la plus stricte de l'Article 32 RGPD sur les mesures techniques de confidentialité.

Mes données peuvent-elles sortir de l'Union européenne ?

Non. Pour les workloads confidentiels, l'inférence s'exécute exclusivement sur des GPU TDX opérés en UE. Aucun transfert vers les États-Unis ou autre juridiction non-adéquate. Aucune dépendance à un hyperscaler américain pour la couche d'inférence confidentielle.

Mes prompts ChatGPT existants vont-ils fonctionner ?

Oui. L'expérience de chat est volontairement familière. La majorité des prompts conçus pour ChatGPT fonctionnent sans modification sur Qwen3-235B-TEE. Pour les développeurs, nous proposons une API compatible OpenAI : seules la base URL et la référence du modèle changent.

Comment vérifier que mon chat tourne réellement dans une enclave TDX ?

Chaque session d'inférence confidentielle peut produire un rapport d'attestation signé ECDSA, incluant la mesure de l'image d'enclave, signé par la racine cryptographique Intel. La page /trust expose l'attestation en direct ainsi que la procédure de vérification.